Tous les importateurs qui importent des marchandises à des fins commerciales au Canada doivent être inscrits sur le Portail Client de la GCRA (PCG) avant le 25 avril 2024.

Une fois inscrit au PCG, tout en utilisant le portail l'importateur doit déléguer le pouvoir à son courtier en douane avant le 25 avril 2024. La demande de délégation du courtier telle qu’envoyée à votre entreprise via le portail doit être approuvée si vous souhaitez que le courtier en douane puisse continuer à acquitter les déclarations douanières en nom de votre entreprise.

Le temps passe vite ! Si votre entreprise est cliente de W2C, vous devez inscrire votre entreprise au PCG et approuver la demande de délégation de W2C qui vous attend sur le portail, dans les plus brefs délais mais au plus tard le 25 avril 2024.

Que se passe-t-il si mon entreprise n’est pas inscrite au PCG avant la date limite et que la demande de délégation de mon courtier en douane n’a pas été approuvée ?

1. Le courtier en douane ne pourra pas acquitter vos déclarations douanières.
2. Votre entreprise ne sera pas éligible à la prolongation de 6 mois pour déposer une garantie financière pour maintenir son privilège de Mainlevée Avant le Paiement (MAP). Autrement dit, votre entreprise devra fournir une garantie (sous forme d'espèces ou de caution) immédiatement à compter du 13 mai 2024 pour conserver le privilège MAP. Les importateurs non-inscrits au PCG avant la date limite ne seront pas éligibles à cette prolongation (jusqu'au 13 novembre 2024).

Pour minimiser les délais à la frontière, pour bénéficier de la prolongation pour déposer une garantie financière, pour assurer que vos importations continuent d’être dédouanées efficacement et que W2C puisse correctement acquitter vos déclarations, il est primordial que votre entreprise effectue ces deux étapes essentielles avant la date limite du 25 avril 2024.

Même si le GCRA V2 deviendra le système d'enregistrement officiel en date du 13 mai, il a été annoncé que l'ASFC fermera ses systèmes de douanes existants pour le secteur commercial aux alentours du 26 avril. On nous dit qu'il y aura une période d'interdiction entre le 26 avril et le 13 mai. La mainlevée (relâche) des marchandises se poursuivra durant cette période, mais les inscriptions seront suspendues ainsi que l’acquittement (comptabilisation) des importations relâchées qui sera temporairement suspendue.

Si votre entreprise n'a pas approuvé la demande de délégation de W2C via le portail, ce qui nécessite d'abord que vous inscriviez votre entreprise sur le portail, alors après la date limite W2C ne sera pas en mesure de faire la déclaration en détail de vos importations relâchées, mais de plus grande importance, à partir du 13 mai les mainlevées douanières de vos expéditions seront tout simplement retenues tant que votre entreprise n'aille pas déposé une garantie MAP adéquate auprès de l'ASFC (en espèces ou caution) ou d’avoir payé à l'ASFC tous les droits et taxes avant la mainlevée d’une dite expédition en temps réel à la frontière.

C’est maintenant le temps de contacter W2C. Nous sommes prêts pour la GCRA V2. Si vous avez besoin d'aide pour inscrite votre entreprise sur le Portail Client de la GCRA, veuillez contacter votre représentant W2C dès aujourd'hui.